Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur

Historique

• Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...
  Source : www.info.gouv.fr
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• La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutat...
  Source : www.linformaticien.com
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• Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit commercial
  
  La Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, crée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés
  
  Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit de la consommation
  
  Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Rebond en trompe-l'oeil pour les levées de fonds des start-up
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  À première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond t...
  Source : cafetech.fr
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• Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en tra...
  Source : www.beaboss.fr
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• Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts...
  Source : www.lemag-juridique.com
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