Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Publié le :
16/06/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frDepuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ... Lire la suite
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Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Taxi : comprendre les tarifs réglementés
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la consommation
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Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie
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L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
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La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
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