Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !
Publié le :
12/05/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt rendu sous l’empire de l’ancien droit du cautionnement, sur l’étendue de l’obligation d’information de la caution par le créancier professionnel... Lire la suite
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Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?
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Contrats conclus à distance entre professionnels : le droit de rétractation s’applique-t-il ?
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Selon l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle levée de fonds pour Neovacs
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
La société de biotechnologie, Neovacs, qui conduit une double activité de R&D...Source : www.boursedirect.fr -
Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers
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Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la consommation
La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt rendu sous l’empire de l’...Source : www.lemag-juridique.com
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Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour l...Source : groupe-ecomedia.com -
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...Source : www.lemag-juridique.com