Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
Publié le :
01/09/2025
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Source : www.economie.gouv.frMatières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures scolaires (stylos, marqueurs, correcteurs, gommes, colles) sont composées de matériaux divers et de substances pouvant être nocives pour la santé... Lire la suite
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Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
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Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
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Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
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