Une cession d’entreprise rondement menée
Publié le :
02/12/2024
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2024
Source : www.cci-paris-idf.frGérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apporté l’accompagnement de la CCI Paris Ile-de-France... Lire la suite
Historique
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Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une...Source : www.lemag-juridique.com -
Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une...Source : www.cbnews.fr -
Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la distribution
La Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le tran...Source : www.lemag-juridique.com -
Le dirigeant est dispensé de déclarer la cessation des paiements en cours de procédure de conciliation
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.611-4 du Code de commerce, la procédure de conciliation peu...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Le contrat de transport de déménagement est un contrat de prestation de servi...Source : www.lemag-juridique.com -
Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des asso...Source : www.lemag-juridique.com -
Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport...Source : www.senat.fr -
Une cession d’entreprise rondement menée
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise e...Source : www.cci-paris-idf.fr
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Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr