 
                    
                Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
                            Publié le : 
                            05/06/2024
                            05
                            juin
                            juin
                            06
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.economie.gouv.frLe mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires transformés a été engagé sous l’égide d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation. Une démarche baptisée « Origine-Info » est entérinée. 82 marques ont déjà adhéré à la démarche pour une première phase d’expérimentation... Lire la suite
Historique
- 
                        Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
                                                Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Levées de fondsSeelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créa...Source : www.actuia.com
- 
                        Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
                                                Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen
                                                Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) in...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés 
                                                Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origi...Source : www.economie.gouv.fr
- 
                        Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
                                                Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'u...Source : fashionunited.fr
- 
                        Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie 
                                                Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesOn s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait éca...Source : www.efl.fr
- 
                        Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
                                                Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesAprès la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Commerçants : prenez date des soldes d’été !
                                                Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’ach...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
- 
                        Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€
                                                Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fondsAprès une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouc...Source : gazette-du-midi.fr
- 
                        Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
                                                Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en ca...Source : www.cci-paris-idf.fr








