Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?
Publié le :
19/05/2025
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Source : www.lafrenchfab.frEssentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confrontées à de multiples enjeux liés à leur gouvernance, leur transmission, leur place dans l’écosystème entrepreneurial. A travers un accompagnement sur-mesure, le programme Accélérateur Entreprises familiales impulsé par Bpifrance permet aux dirigeants d’entreprise de se confronter à ces thématiques et préparer le futur... Lire la suite
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Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas d’obstacle à l’anatocisme : la loi interprétative s’applique aux contrats en cours
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Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV
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Les clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant....Source : www.lemag-juridique.com -
Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs
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Convaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est u...Source : www.tgs-france.fr -
Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !
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À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur plac...Source : www.lemag-juridique.com -
Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL dispos...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de diminution de loyer sans absence de contrepartie !
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Conformément à l’article L. 145-33 du Code de commerce, les obligations mises...Source : www.lemag-juridique.com -
Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Essentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confronté...Source : www.lafrenchfab.fr
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Contrats conclus à distance entre professionnels : le droit de rétractation s’applique-t-il ?
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
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Nouvelle levée de fonds pour Neovacs
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
La société de biotechnologie, Neovacs, qui conduit une double activité de R&D...Source : www.boursedirect.fr