Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
Source : www.actu-juridique.frAvec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines années et un vieillissement des dirigeants d’entreprise, la France est confrontée à un triple enjeu : vitalité des territoires, souveraineté et transmission des savoir-faire... Lire la suite
Historique
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Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Avec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines an...Source : www.actu-juridique.fr
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Prêt en devise étrangère : le risque de change s’apprécie au regard de la situation de l’emprunteur
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérie...Source : www.lemag-juridique.com -
La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Moins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par de...Source : www.usine-digitale.fr -
Abus de position dominante et discours dénigrant : la Cour de cassation encadre strictement la communication des entreprises dominantes !
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de droit de la con...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionn...Source : www.lemag-juridique.com -
Démarchage à domicile : nullité du contrat pour non-respect des mentions obligatoires
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Dans le cadre de deux opérations de démarchage à domicile, un client avait co...Source : www.lemag-juridique.com -
Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Pas de droit de préemption en cas de cession globale de l’immeuble !
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciaux
En cas de vente, le propriétaire est tenu, dans certains cas, d’informer son...Source : www.lemag-juridique.com -
L’avantage sans contrepartie n’est caractérisé que lorsqu’il ne relève pas des obligations d'achat et de vente consenti par le fournisseur au distributeur !
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit commercial
Nouvel arrêt important dans le secteur de la grande distribution où la concur...Source : www.lemag-juridique.com -
Talon.One lève 114 millions d’euros pour faire entrer la fidélité client dans l’ère de l’infrastructure
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Il fut un temps où les programmes de fidélité relevaient du marketing de prox...Source : www.frenchweb.fr