Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le :
16/09/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’être rehaussé... Lire la suite
Historique
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Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Droit de la distribution
Lorsqu’un contrat est signé hors établissement commercial, les petits profess...Source : www.economie.gouv.fr -
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Transposition en droit français de la Directive UE relative aux contrats de crédit aux consommateurs
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
L’ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au sein du Code de la consommation...Source : www.lemag-juridique.com -
Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-...Source : www.techniques-ingenieur.fr -
Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple...Source : www.2051.fr -
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...Source : www.actu-juridique.fr -
Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs...Source : www.lemag-juridique.com -
Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une...Source : www.francebleu.fr