Nouveautés en matière d’accessibilité des services téléphoniques pour les personnes souffrant de surdité
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comOrdonnance n°2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques... Lire la suite
Historique
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Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture
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Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
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Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-u...Source : www.silicon.fr -
Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
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La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’aut...Source : www.legifiscal.fr -
Nouveautés en matière d’accessibilité des services téléphoniques pour les personnes souffrant de surdité
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et services
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Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
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La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
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