Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
Source : www.economie.gouv.frDans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules particuliers, la DGCCRF a mené en 2024 des contrôles sur le respect des contrats en matière d'installation de bornes et de recharge dans les maisons et les copropriétés... Lire la suite
Historique
-
Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit de la consommationDans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules partic...Source : www.economie.gouv.fr
-
Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrencePar une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autoris...Source : www.lemag-juridique.com
-
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière...Source : www.lemag-juridique.com
-
Distribution de produits bio : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de l’un de ces magasins à un concurrent
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Autorité de la concurrence autorise ce jour le rachat par Marcel & Fils de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Levées de fondsOneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence ar...Source : www.jaimelesstartups.fr
-
Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit commercialLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la pro...Source : www.lemag-juridique.com
-
Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit des sociétésLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une for...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beauco...Source : www.banque-france.fr
-
Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la consommationSaisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarif...Source : www.lemag-juridique.com








