 
                    
                Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
                            Publié le : 
                            06/12/2023
                            06
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frLe contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physique, qualifiée d’entreprise dominante... Lire la suite
Historique
- 
                        Précisions sur l’agrément dans les SARL
                                                Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
                                                Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du pri...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
                                                Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social
                                                Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décem...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
                                                Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
                                                Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDe jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
                                                Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physiq...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant 
                                                Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe risque pour la société d’un détournement des données essentielles au dével...Source : www.efl.fr
- 
                        Une décision prise à l’unanimité n’est pas constitutive d’un abus de majorité
                                                Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’abus de majorité est constitué par une décision prise par les associés cont...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
                                                Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décision...Source : www.actu-juridique.fr








